L’assurance responsabilité civile générale est généralement recommandée pour les entreprises, car elle peut couvrir les réclamations en responsabilité civile générale résultant de trébuchements et de chutes, de dommages matériels et d’autres événements similaires. Toutefois, les polices d’assurance RCE sont insuffisantes lorsqu’il s’agit de dommages financiers qui peuvent découler de vos services ou conseils professionnels. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle (également connue sous le nom d’assurance erreurs et omissions) — la police conçue pour les professionnels. LMBF sait que les litiges peuvent coûter cher, même si vous croyez n’avoir rien fait de mal. Commencez vos démarches dès aujourd’hui avec LMBF pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle au Canada offrant la couverture dont vous avez besoin à moindre coût.
L’assurance responsabilité professionnelle est un type de police commerciale qui protège les professionnels contre les réclamations pour négligence, erreur ou omission lorsqu’ils offrent un service ou un conseil promis. Les polices sont généralement établies en fonction des réclamations, de sorte que la couverture est valide tant que des réclamations sont faites pendant la période de la police. Certaines polices peuvent comporter une date de rétroactivité afin d’inclure les incidents survenus avant l’activation de la couverture.
L’assurance responsabilité professionnelle offre une couverture pour les demandes d’indemnisation alléguant que vous avez commis une erreur, qu’il s’agisse d’une information erronée, d’une erreur dans vos services ou de l’incapacité à fournir un service promis selon la qualité des normes attendues dans votre secteur.
Si un client estime que vous avez omis des informations cruciales, ce qui a entraîné une perte financière pour lui, il peut déposer une plainte contre vous pour omission. Votre assurance responsabilité civile professionnelle couvre les réclamations pour omission, y compris les frais de justice qui en découlent.
Les actes de négligence sont couverts par votre police d’assurance responsabilité professionnelle. Si vous êtes poursuivi par un tiers ou un client en raison d’actes jugés négligents, votre assurance responsabilité professionnelle peut vous aider à couvrir vos frais de justice.
La nature des mandats, les revenus, les clauses contractuelles, l’utilisation de sous-traitants, l’historique de réclamations et les contrôles qualité.
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Contrats types, description des services, procédures d’approbation, exemples de livrables et historique des sinistres/incident.
La CGL vise surtout les dommages corporels ou matériels à des tiers; l’E&O vise les préjudices financiers liés à la prestation de services.
Oui. De nombreux clients et donneurs d’ouvrage exigent une preuve E&O avec des limites minimales avant de signer un mandat.